C-144/01 - Commission / Espagne

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Communication au journal officiel

 

    Radiation de l'affaire C-144/01 1

Par ordonnance du 4 juin 2002 le Président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-144/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne

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1 - (JO C 161 du 2.6.2001