C-168/07 - Axa Belgium
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Ordonnance du président de la Cour du 11 août 2009 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles - Belgique) -Axa Belgium SA/ État belge, Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines (État Belge), Administration de l'inspection spéciale des impôts, inspection de Mons 3 (État Belge)
Langue de procédure : le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l'affaire.
____________1 - JO C 129 du 09.06.2007