C-154/17 - E LATS

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Édition provisoire

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL

M. MICHAL BOBEK

présentées le 10 avril 2018(1)

Affaire C154/17

SIA « E LATS »

en présence de :

Valsts ieņēmumu dienests

[Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākā tiesa(Cour suprême, Lettonie)]





« Demande de décision préjudicielle – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Notion de “biens d’occasion” – Notion de “métaux précieux ou pierres précieuses”)


1      Langue originale : l’anglais.