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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

6 octobre 2021 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-643/20,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Veszprémi Törvényszék (Cour de Veszprém, Hongrie), par décision du 23 novembre 2020, parvenue à la Cour le 30 novembre 2020, dans la procédure

ENERGOTT Fejlesztő és Vagyonkezelő Kft.

contre

Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

–        pour ENERGOTT Fejlesztő és Vagyonkezelő Kft., par Mes B. Sőth, A. Boros et Á. Becher, ügyvédek,

–        pour le gouvernement tchèque, par MM. M. Smolek, O. Serdula et J. Vláčil, en qualité d’agents,

–        pour la Commission européenne, par Mme J. Jokubauskaitė et M. A Sipos, en qualité d’agents,

l’avocate générale, Mme J. Kokott, entendue,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 16 septembre 2021, parvenue au greffe de la Cour le même jour, la Veszprémi Törvényszék (Cour de Veszprém, Hongrie) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-643/20 est radiée du registre de la Cour.

Signatures

* Langue de procédure : le hongrois.