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Édition provisoire

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL

BOBEK

présentées le 5 septembre 2018 (1)

Affaire C-552/17

Alpenchalets Resorts GmbH

contre

Finanzamt München Abteilung Körperschaften

(Demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof (Cour fédérale des finances, Allemagne)

« Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime particulier des agences de voyages – Champ d’application – Fourniture d’hébergement de vacances – Autres prestations de services – Caractère principal ou accessoire d’une prestation – Taux réduit de taxe – Applicabilité à un hébergement mis à disposition par une agence de voyage »







1      Langue originale : l’anglais.