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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

2 octobre 2012(1)

«Radiation»

Dans l’affaire C-606/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le First-tier Tribunal (Tax Chamber) (Royaume-Uni), par décision du 31 octobre 2011, parvenue à la Cour le 28 novembre 2011, dans la procédure

Grattan plc

contre

The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 22 août 2012, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 19 juillet 2012 dans l’affaire C-591/10, Littlewoods Retail and others (non encore publié au Recueil), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir son renvoi préjudiciel.

2        Par lettre du 19 septembre 2012, parvenue au greffe de la Cour le 21 septembre 2012, le First-tier Tribunal (Tax Chamber) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir son renvoi préjudiciel.

3        Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

4        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

L’affaire C-606/11 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2012.

Le greffier

 

       Le président

A. Calot Escobar

 

       V. Skouris

1 Langue de procédure: l’anglais.